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Dernières publications

  • Colloque international de Tours "La dynamique du changement politique et juridique: la réforme"

    Les actes du colloque international de Tours ayant été tenus les 10-12 mai 2012 sont désormais disponible. Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation 

    L’AFDA a organisé le 3 décembre 2010 une journée d’étude à Tours commémorant le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • Les coopérations entre collectivités publiques 

    Colloqué organisé à Blois le 27 mars 2009 par le LERAD et le LCT, suivi d'une table ronde à laquelle des représentants de collectivités publiques locales ont été conviés. Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • Performance et droit administratif 

    Organisé à la faculté de droit de Tours, dans le cadre du LERAD (Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation), le colloque "Performance et droit administratif " est né d'une intuition : celle d'une influence latente de la notion de performance sur l'évolution de nombre des notions phares du droit administratif. Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • Colloque "Le préjudice" 

    Publication à la revue Responsabilité civile et assurances 03/2010, n°3 Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • Colloque "contrôle de légalité : état des lieux" 

    « Le contrôle de légalité » est un thème classique de la décentralisation que l'année 2008 a contribué à mettre au
    devant de l'actualité. Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • La décentralisation à la CDC 

    Cet ouvrage porte sur le devenir de la décentralisation entre simples ajustements et changements majeurs.A partir du principe de subsidiarité, socle idéologique controversé de l'organisation territoriale, l'architecture institutionnelle est en voie de renouveau. Les différentes expériences des pays, de l'intercommunalité, des établissements publics de coopération culturelle sont annonciatrices d'un passage qui pourrait être plus général d'une décentralisation de gestion à une décentralisation de projets. Lire la suite

    Type de document : Actes de colloque
  • La simplification du droit 

    Colloque des 6 et 7 avril 2006 Lire la suite

    Type de document : PublicationTélécharger le fichier
  • Enfance en danger, enfance dangereuse. Les réformes des politiques publiques de l'enfance 

    « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice ». L’exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 ne semble pas démenti par l’actualité : projets de loi réformant la politique de l’enfance ou modifiant l’ordonnance relative à l’enfance délinquante, contrat de responsabilité parentale institué par la loi sur l’égalité des chances, réflexion sur l’opportunité d’un encadrement militaire ou proposition d’instauration d’un service civil obligatoire… Lire la suite

    Type de document : Publication

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