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Droit-Economie-Europe, Recherche

Colloque "contrôle de légalité : état des lieux"

« Le contrôle de légalité » est un thème classique de la décentralisation que l'année 2008 a contribué à mettre au devant de l'actualité.

Contrôle de légalité
Il a fait l'objet, non seulement d'un regard rétrospectif à l'occasion de la publication du vingtième Rapport du Gouvernement au Parlement qui lui a été consacré, mais encore de perspectives de réformes ouvertes par le processus de révision générale des politiques publiques. Dans ce contexte, le Laboratoire d'Etude des Réformes Administratives et de la Décentralisation a tenu un colloque cherchant à établir un « état des lieux » du contrôle, le 12 décembre 2008, à l'Université François Rabelais de Tours.

Editeur :
Lamy collectivités territoriales, 07/2009, n°48
Type :
Actes de colloque
Dates :
Paru le 1 juillet 2009
Créé le 1 février 2010
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