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Droit-Economie-Europe

Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation

Auteurs :
Jean-Louis MESTRE, François PRIET, René HOSTIOU, Bénédicte DELAUNAY, Michel DEGOFFE, Marianne MOLINER-DUBOST, Etienne FATÔME, Simon GILBERT
Table ronde: Jacqueline MORAND-DEVILLER, Yves JÉGOUZO, Alain LEVY, Guy JAEHNERT, Gilbert PUECHMAILLE

L’AFDA a organisé le 3 décembre 2010 une journée d’étude à Tours commémorant le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Colloque sur l'expropriation.png
Les Professeurs des différentes Universités de Lyon III, Nantes, Orléans, Paris I, Paris V, Poitiers et Tours ont participé à cette journée, suivie d'une table ronde à laquelle le premier conseiller du tribunal administratif de Poitiers et le président à la Cour d'appel d'Orléans furent conviés.

Vous trouverez ci-contre le sommaire des actes de ce colloque consultable en ligne.

Editeur :
Les petites affiches
Type :
Actes de colloque
Dates :
Paru le 21 février 2011
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