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Droit-Economie-Europe

Les coopérations entre collectivités publiques

Auteurs :
Mathilde COLLIN, Rémi INDART, Patrick MOZOL, Jean-Marie PERRET, François PRIET
Table ronde : Pierre BOISSEAU, Christophe DEGRUELLE, Marc FESNEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN

Colloqué organisé à Blois le 27 mars 2009 par le LERAD et le LCT, suivi d'une table ronde à laquelle des représentants de collectivités publiques locales ont été conviés.

coopérations entre collectivités publiques
"Loin d'agir de manière cloisonnée, l'ensemble des collectivités publiques État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics instaurent de très nombreuses relations entre elles. Le phénomène est ancien on songe aux ententes et conférences interdépartementales et intercommunales, créées respectivement en 1871 et 1884 (1), mais il a pris une ampleur considérable depuis un quart de siècle. Ses manifestations, ses motivations sont si variées que sa compréhension n'est pas toujours évidente, en particulier pour le citoyen.

Les organisateurs du colloque ont choisi un terme volontairement assez neutre en décidant de se pencher sur la « coopération » entre collectivités publiques. La coopération, nous dit Le Robert, c'est « l'action de participer à une oeuvre commune », et coopérer consiste à « opérer conjointement avec quelqu'un ». Cette notion d'opération conjointe ne préjuge en vérité ni l'intensité, ni la qualité des relations qui s'établissent entre les différents opérateurs. Les synonymes proposés par ce même dictionnaire « s'associer », « collaborer », « concourir », « contribuer », « participer » montrent éloquemment que la coopération peut induire des types de relations très diverses entre les collectivités publiques : il existe toute une gamme de nuances subtiles, du simple avis donné jusqu'à la responsabilité réellement partagée des tâches, tant en termes de conception, d'exécution et de financement." (extrait du rapport introductif)

Editeur :
Les petites affiches
Type :
Actes de colloque
Dates :
Paru le 16 septembre 2010
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