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Colloque "Le préjudice"

  • Droit-Economie-Europe,

Publication à la revue Responsabilité civile et assurances 03/2010, n°3

Véritable centre de gravité tant du droit privé que du droit public de la responsabilité, le préjudice soulève un grand nombre de questions toutes plus épineuses les unes que les autres qui, si elles se posent dans les mêmes termes aux juges judiciaires et aux juges administratifs, ne reçoivent pas, loin s'en faut, des réponses identiques dans les deux ordres de juridictions. Dans ces conditions, croiser les regards privatistes et publicistes sur le préjudice devrait permettre de progresser dans la compréhension de cette notion fondamentale.

Notion passablement fuyante, le préjudice n'en finit pas de susciter le débat. Il y a quelques années, on se demandait fiévreusement si la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital que le médecin aurait dû diagnostiquer in utero pouvait constituer un préjudice réparable, si la victime en état végétatif chronique pouvait subir un préjudice esthétique ou d'agrément bien qu'elle n'ait probablement pas conscience de son état. Aujourd'hui de nouvelles questions relatives au préjudice surgissent, qui occupent le devant de la scène juridique. Faut-il distinguer le dommage et le préjudice, alors qu'on a plutôt l'habitude de tenir les deux termes pour synonymes ? Face à la variété proliférante des préjudices réparables, il devient urgent de mettre de l'ordre : quelle typologie faut-il retenir ? Peut-on indemniser immédiatement la personne exposée à un simple risque de dommage qui ne s'est pas encore réalisé ? Peut-on obtenir réparation du dommage qu'on se cause à soi-même ? Autant de questions passionnantes dont débattront universitaires et praticiens, privatistes et publicistes, qui confronteront, sur cette notion primordiale du droit de la responsabilité qu'est le préjudice, leurs réflexions et leur expérience.

 

  • Dates
    Paru le 1 mars 2010, Créé le 1 mars 2010
  • Éditeur
    Editions du Jurisclasseur, Responsabilité civile et assurances